Conditions générales d'utilisation et de service

Bienvenue sur tonexalpiro. En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Dernière mise à jour effectuée le 11 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web et nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Les termes suivants utilisés dans ces conditions générales ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous.

Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle offertes par tonexalpiro, incluant la consultation gratuite initiale et tout service d'accompagnement ultérieur que vous choisissez.

Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, remplit notre formulaire de contact ou participe à une consultation avec notre équipe professionnelle.

Site web désigne l'ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine tonexalpiro.com ainsi que tous les sous-domaines et pages associées à notre présence en ligne.

Consultation gratuite désigne l'entretien initial sans frais offert par tonexalpiro pour discuter de votre situation financière personnelle et de vos objectifs.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous fournir des informations et des conseils généraux. Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à nos consultations.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat en France pour utiliser nos services. En accédant à notre site, vous déclarez remplir ces conditions.

Les personnes mineures ne peuvent pas utiliser nos services sans l'autorisation parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez de respecter les responsabilités suivantes lors de votre utilisation du site.

Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou demande de consultation, et maintenir ces informations à jour.
Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois applicables.
Maintenir la confidentialité de toute information sensible partagée lors de vos consultations et ne pas divulguer d'informations fausses ou trompeuses.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de tonexalpiro et ne pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes.

Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou encourager toute conduite qui constituerait une infraction pénale.
Transmettre du contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible par le biais de notre site web.
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, serveurs ou réseaux connectés à notre site web.
Utiliser nos services pour collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et éclairé.
Utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatisés pour accéder à notre site sans notre permission écrite préalable expresse.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de tonexalpiro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

Contenu fourni par utilisateur

Lorsque vous nous fournissez des informations via notre formulaire de contact ou lors de consultations, vous conservez tous vos droits de propriété sur ce contenu, mais vous nous accordez une licence pour utiliser ces informations afin de fournir nos services.

Licence accordée sur le contenu utilisateur fourni

En nous soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, stocker et traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir nos services de consultation.

Confidentialité et protection des données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité séparée, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations.

Politique de confidentialité

Avertissements importants concernant nos services

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants avant d'utiliser nos services de consultation en planification financière personnelle.

Limitation de garantie importante

Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation individuelle, vos décisions personnelles et les conditions économiques générales.

Limitation de responsabilité importante

Dans toute la mesure permise par la loi applicable en France, tonexalpiro ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tonexalpiro, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation de ces conditions générales.

Résolution des litiges et juridiction compétente

En cas de différend découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.

Médiation

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par la médiation. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations et à trouver une solution satisfaisante.

La médiation est volontaire et ne limite pas vos droits légaux de recourir aux tribunaux.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous avez le droit d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tonexalpiro concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions générales ou si nous estimons raisonnablement que votre conduite est préjudiciable à tonexalpiro ou à d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse courriel: content@tonexalpiro.com

Numéro de téléphone: +33 1 18 20 99 45

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 11 octobre 2025

Version: Version 1.0